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Le JT Quotidien
16 mai 2022 - Durée : 00:04:00

Sommaire :
- Paiement fractionné des droits de succession
- Travailleurs des plateformes : premières élections du 9 au 16 mai 2022
- Résiliation et rétractation simplifiées des contrats d’assurance

ARCHIVES

video 16 mai 2022

Sommaire

  • - Paiement fractionné des droits de succession
  • - Travailleurs des plateformes : premières élections du 9 au 16 mai 2022
  • - Résiliation et rétractation simplifiées des contrats d’assurance
video 13 mai 2022

Sommaire

  • - Délai limité pour revenir sur d’anciennes délibérations d’AG
  • - Visites médicales en mode « télémédecine »
  • - Provision pour dépréciation de stocks
video 12 mai 2022

Sommaire

  • - Revenus fonciers
  • - Des indicateurs environnementaux dans la BDESE
  • - Un cautionnement mal rédigé
video 11 mai 2022

Sommaire

  • - 75 844 euros d’heures sup. à un cadre non dirigeant
  • - Revenus agricoles
  • - Clause de non
  • - concurrence prévue dans un pacte d’associés
video 10 mai 2022

Sommaire

  • - Un salarié assigné devant le tribunal de commerce
  • - Saisie des rémunérations
  • - Opposition à contrôle fiscal
video 09 mai 2022

Sommaire

  • - Cession d’un fonds de commerce
  • - Dérogations temporaires aux obligations d’étiquetage
  • - Activité partielle et APLD
video 06 mai 2022

Sommaire

  • - Travailleurs des plateformes : désignation et protection de leurs représentants
  • - Action en réduction d’une donation par un héritier en faillite
  • - Frais des bénévoles d’association
video 05 mai 2022

Sommaire

  • - Exonération en ZFU
  • - L'indice de référence des loyers en hausse
  • - Formulaire unique pour tous les arrêts de travail
video 04 mai 2022

Sommaire

  • - Promesse du contrat de travail pendant des pourparlers
  • - Taux de TVA et handisport
  • - Les aides au BTP face à la crise ukrainienne
video 03 mai 2022

Sommaire

  • - Crise ukrainienne : soutien financier au transport routier
  • - IFI et concubinage notoire
  • - Plaisanterie sexiste et liberté d'expression
video 02 mai 2022

Sommaire

  • - Nouvelles obligations déclaratives des organismes bénéficiaires de dons
  • - SMIC et minimum garanti officiellement revalorisés
  • - Qualité de consommateur d'un demandeur d’emploi
video 29 avril 2022

Sommaire

  • - Le salarié ne peut pas déménager trop loin
  • - Annulation d’une vente de titres
  • - Saisie sur compte bancaire
video 28 avril 2022

Sommaire

  • - Plus
  • - value de cession de la résidence principale
  • - Licenciement dans une association
  • - Étiquetage des denrées alimentaires
video 27 avril 2022

Sommaire

  • - Prolongation de l'aide « renfort » pour les discothèques
  • - Contribution foncière des entreprises
  • - Départ en congés sans demande ni autorisation
video 26 avril 2022

Sommaire

  • - Crédit d’impôt recherche
  • - Un certificat de cybersécurité pour les plateformes numériques
  • - Non démarchage et non
  • - concurrence
video 25 avril 2022

Sommaire

  • - Prolongation et adaptation de l'APLD
  • - Déclaration des revenus 2021
  • - Révocation d’un gérant de SARL
video 22 avril 2022

Sommaire

  • - Engagement pris par un salarié au nom de sa société
  • - Nullité de la convention de forfait en heures
  • - Tascom et commerce en ligne
video 21 avril 2022

Sommaire

  • - Aide exceptionnelle « carburant » et TVA
  • - Un PGE au secours des entreprises affectées par la crise ukrainienne
  • - Rapport de l’OIT sur le barème « Macron »
video 20 avril 2022

Sommaire

  • - Licenciement pour faute : informations communiquées sur LinkedIn
  • - Dispositif « louer abordable »
  • - Vente en ligne de billets et droit de rétractation
video 19 avril 2022

Sommaire

  • - Lancement de la campagne de déclaration 2022
  • - Rupture conventionnelle : faire homologuer par téléservice
  • - Des aides « coûts fixes » pour les associations