Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
31/07/2019
Sort des subventions destinées au soutien de la recherche pour le calcul du rapport d'assujettissement de la taxe sur les salaires
30/07/2019
La production de documents juridiques est insuffisante pour justifier l'existence d'un abandon de créance assorti d'une clause de retour à meilleure
Social
30/07/2019
Les mesures de la loi Santé qui intéressent les employeurs et les salariés
Fiscal TPE
29/07/2019
Faute d'exercer une activité commerciale ou d'avoir opté pour l'IS, une SCI n'est pas soumise à cet impôt
Vie des affaires
29/07/2019
Prix des droits sociaux fixé par expert : la marche à suivre
Social
26/07/2019
Réforme des plans d'épargne retraite : l'ordonnance est au JO
Fiscal TPE
25/07/2019
Il sera possible de payer ses impôts au bureau de tabac en 2020
Social
24/07/2019
Pour les indemnités spécifiques à l'inaptitude professionnelle, l'avis de la CPAM ne lie pas le juge
Fiscal TPE
23/07/2019
Simulateur pour calculer la baisse d'impôt sur le revenu annoncée pour 2020
22/07/2019
Dispositif de blocage de la valeur des stocks à rotation lente des agriculteurs
Social
22/07/2019
Index de l'égalité : de nouvelles précisions, une échéance au 1er septembre 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés
Vie des affaires
22/07/2019
Utilisation des cookies et autres traceurs : soyez dans les clous !
Fiscal TPE
19/07/2019
Transmission obligatoire au parquet des dossiers de fraude fiscale
Social
19/07/2019
Réforme des retraites : les propositions du rapport « Delevoye » pour bâtir un système universel
19/07/2019
Une clause de non-concurrence pourrait couvrir l'Europe, l'Asie et les États du Pacifique
Vie des affaires
19/07/2019
Caution donnée par le dirigeant
Social
18/07/2019
Repérage de l'amiante avant travaux dans les immeubles bâtis, l'arrêté est enfin publié
Fiscal TPE
17/07/2019
Attestation pour l'application du taux réduit de TVA aux travaux dans les logements
Social
17/07/2019
Barème Macron : la Cour de cassation donne un avis, et il est positif !
16/07/2019
Harcèlement moral : responsabilité entière de l'employeur, malgré le comportement du salarié